GROUPEMENT DE CHASSE DES VILLAGES DE LAUNAY CHEVENAY ET ENVIRONS

Active Chabris 1958-09-04
M

Mission

mise en commun par les sociétaires des droits de chasse dont ils sont propriétaires ou locataires et dont ils pourront devenir propriétaires ou locataires par la suite sur les parties ci-après indiquées des territoires des communes de La Vernelle et Varennes sur Fouzon pour jouir en commun des ditsdroits ; répression du braconnage ; réglementation du droit de chasse en vue de la conservation du gibier ; défense des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridic

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chabris (36210)

Associations de Chabris

Contact

#

Identifiants

RNA
W362004061
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1398
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 364S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr