M
Mission
créer, organiser et gérer un centre de justice amiable conventionnel et judiciaire, favoriser la pratique de la justice amiable plus généralement de la médiation et des autres modes amiables de règlement des différends et contribuer à la formation, réaliser des médiations, des conciliations et des arbitrages
Domaines
- médiation, prévention 👉 Pays de Saint Malo Agglomération
@
Commune & Contact
Commune
Saint-Malo (35400)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W354008210
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Création
2025-08-21
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 354S
Activité
médiation, prévention
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr