CENTRE DE MÉDIATION DE LA MER

Activité

Projet porté

mettre en place et organiser le recours à la médiation judiciaire et conventionnelle, et plus généralement, tout mode de règlement amiable des différends en matière : d'exploitation, de navigation, de transport ou affrètement, de construction ou réparation, de vente ou achat : de navires de commerce, de pêche ou de plaisance, de toutes plates-formes en mer et de leurs installations, d'engins et dispositifs en mer et de leurs équipements ; d'assurances maritimes ; de gestion du navire ; de toutes opérations liées au transport de passagers et/ou de marchandises par voie maritime, et opérations multimodales ; d'événements de mer ; d'activités de pêche professionnelle maritime ; d'activités fluviales ; d'activités d'élevage, de distribution en gros et au détail, de produits de la mer (poissons, crustacés, coquilles et mollusques) ; d'industries et de services nautiques et de la plaisance ; gestion des ports maritimes de commerce et des ports de plaisance ; d'activités de cosmétiques et biotechnologies marines ; d'activités de tourisme nautique et à l'occasion de toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement aux matières ci-dessus, sans que cette liste soit exhaustive ; organiser et dispenser la formation des médiateurs et aux divers modes alternatifs de règlement des différends (« MARD ») ; fixer les barèmes et modalités d'intervention des médiateurs agréés par le centre conformément aux critères définis par le règlement intérieur du centre ; permettre la promotion, le développement des MARD, favoriser la culture de la médiation dans toutes les activités de la mer; l'association pourra accomplir, tout acte nécessaire au fonctionnement de l'établissement et, généralement, pourra entreprendre toutes opérations connexes ou accessoires à l'objet ci-dessus, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• médiation, prévention - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 02/09/2021 - Création de l'association
• 02/09/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/09/2021 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 07/09/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W354007336

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 354S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun