ASSOCIATION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Dissoute Saint-Malo 2010-07-27
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Mission

Cette association est dissoute depuis le 2026-01-23.

gestion du club santé, sécurité, conditions de travail du Pays de Saint-Malo (C2SCT) avec pour principale mission gérerles adhésions des CHSCT au C2SCT selon les conditions émises dans le bulletin d'adhésion et se réserve notamment le droit de rejeter les adhésions des entreprises qui ne réuniraient pas les codnitions requises et de radier celles qui ne respecteraient pas les obligations attachées à leur adhésion qui sont mentionnées dans le bulletin d'adhésion ; organiser et animer les réunions périodiques du C2SCT avec mise à disposition d'un local, du matériel notamment informatique, mobilier, diverses fournitures et du personnel d'accueil et d'animation ; fixation de l'ordre du jour de chaque réunion et en particulier des thèmes relatifs à la santé et à la sécurité au travail qui y sont traités, comme une information sur l'actualité en santé-travail, des questions relatives aux thèmes de prevention technique, de santé publique ou de droit du travail, présentation de l'action d'une entreprise dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Malo (35400)

Associations de Saint-Malo

Siège INSEE

4 RUE AUGUSTIN FRESNEL, 35400 SAINT-MALO

Contact

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Identifiants

RNA
W354002053
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
527920466
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 354S

Activité

médecine du travail

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.