PART'ENR 35

Activité

Projet porté

mettre à disposition de tous les acteurs du territoire (publics et privés, entreprises, associations, particuliers) d'Ille et Vilaine, membres et non membres, des actions et services mutualisés permettant d'organiser la répartition de la production d'EnR locale dans leurs approvisionnements énergétiques ; Les actions de l'association pourront s'étendre ponctuellement à des territoires limitrophes contribuant également à l'approvisionnement énergétique ; Le premier service à mettre en place est d'apporter un appui aux porteurs de projets publics et privés d'opérations d'autoconsommation collective électriques ou gaz pour identifier, mettre en oeuvre et animer les opérations selon les possibilités législatives et réglementaires ; A ce titre, l'association peut assurer le rôle de personne morale organisatrice (PMO) prévue à l'article L 315-2 du Code de l'énergie et des services accessoires aux opérations pour les membres et les collectivités où l'autoconsommation collective se déploie ; En complément, l'association : Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant à promouvoir les opérations vers des nouveaux membres, producteurs et consommateurs ; Peut accompagner les consommateurs (hors groupement d'achat) des opérations d'ACC pour acheter collectivement l'énergie dont ils ont besoins et qu'ils n'autoproduisent pas ; Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant à réaliser des économies d'énergie ; promeut la sobriété, l'efficacité énergétique ; Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant à encourager le développement des énergies renouvelables (EnR) et de récupération ; Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant à augmenter les moyens de pilotage (automatisme, outils, dispositif d'animation) des consommations et des productions pour augmenter le taux d'autoproduction des parties prenantes ; Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant à développer les échanges d'énergie renouvelable avec les territoires voisins ou sur un marché national ; Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant à maitriser les investissements sur les réseaux de distribution nécessaires pour s'adapter aux nouveaux usages de l'énergie (EnR, IRVE, stockage, flexibilité ) ; Promeut toutes innovations dans le domaine de la production, de la distribution, de la consommation et du stockage d'énergie ; Peut soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions ou services en lien avec son objet social à la demande de ses membres ; Peut agir en justice pour faire valoir la défense des intérêts qu'exprime son objet statutaire et ceux de ses membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Thorigné-Fouillard (35235)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353023775

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.