BONS ÉGALITÉ DÉMOCRATIQUE

Activité

Projet porté

promouvoir et animer l'information citoyenne au sujet des Bons pour l'Egalité Démocratique (BED) , appelant à une réforme du financement des partis et des élections en France, pour une meilleure représentativité démocratique au travers de 2 idées complémentaires ; Organiser le financement public des partis politiques avec la mise en en œuvre d'un système annualisé d'impôt allouant 7 euros à chaque citoyen, à distribuer lors de la déclaration de revenus au parti de son choix, dénommés ici « Bons pour l'égalité démocratique » (BED) ; Si un citoyen n'indique aucun choix, la somme serait -allouée suivant la représentativité de chaque parti aux dernières élections ; Ensuite en prévoyant de proscrire les dons au-dessus de 200 euros, afin de limiter la défiscalisation des dons et permettre le financement des BED

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations à caractère politique général - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Site Web

https://bonsegalitedemocratique.com/

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 06/09/2019 - Création de l'association
• 06/09/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/09/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/09/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353020454

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : https://bonsegalitedemocratique.com/

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.