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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2021-05-03.
développer l'accessibilité au droit par l'intermédiaire de différents médias dont, notamment, un site internet gratuit spécialement dédié. L'idée centrale est de rapprocher la justice du justiciable
Domaines
- maisons du droit, accès au droit 👉 Rennes Métropole
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Commune & Contact
Commune
Rennes (35000)Siège INSEE
4 RUE JEAN JAURES, 35000 RENNESContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W353014775
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
821789278
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 353P
Activité
maisons du droit, accès au droit
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.