CHAMPS DE JUSTICE

Active Rennes 2016-03-22
M

Mission

créer un lieu dédié à l'histoire récente de la justice en France au travers de quelques grands procès depuis 1789 ; aider le grand public à comprendre le fonctionnement de la justice, à le démystifier, à le rendre plus proche de chaque citoyen/citoyenne

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rennes (35000)

Associations de Rennes

Siège INSEE

11 RUE PERRIN DE LA TOUCHE, 35000 RENNES

Contact

#

Identifiants

RNA
W353014621
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
824540439
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 353P

Activité

justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr