ALTERNATIVE MEDIATIONS

Active Rennes 2008-06-12
M

Mission

promouvoir la médiation généraliste et la médiation familiale; organiser le recours à la médiation comme mode de règlement des conflits, en fixant les modalités d'intervention des médiateurs, arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention et assurer la diffusion de cette liste dans le public, mais également auprès des magistrats ainsi qu'auprès de toute institution, municipalité, ordre professionnel et plus généralement auprès de toute personne susceptible de faire appel à un médiateur; centraliser toutes les demandes de recours à la médiation ou toutes les décisions de désignation de médiateur, soit pour procéder à la désignation d'un médiateur, pris sur la liste précitée, soit pour constater la nomination de telle personne; établir un règlement intérieur et une charte de qualité de la médiation et veiller à leur respect; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation; organiser toute action de formation à l'information sur la médiation généraliste et sur la médiation familiale et plus généralement toute formation en lien avec la médiation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rennes (35000)

Associations de Rennes

Siège INSEE

13 RUE HOCHE, 35000 RENNES

Contact

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Identifiants

RNA
W353006068
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
531800431
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 353P

Activité

médiation, prévention

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr