permettre aux associés de se recréer, par la pratique du sport de la chasse, sur les terrains dont l'association est titulaire du droit de chasse par l'apport des droits de chasse de certains associés et par la location ultérieure de terrains de chasse par l'association elle-même. Défendre les intérêts de la chasse, des chasseurs, de la nature et de la faune sauvage. Gérer harmonieusement le capital cygénétique
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION DE CHASSE SPORTIVE "LA SAINT HUBERT"
Nouveau titre : ASSOCIATION DE CHASSE SPORTIVE "LA SAINT HUBERT" DE CHEVAIGNE
Nouvel objet : la pratique de la chasse sur les territoires loués à l'association de chasse sportive la saint Hubert de Chevaigné, la promotion d'une gestion responsable du patrimoine cynégétique, l'amélioration des intérêts généraux de la chasse et la sauvegarde de son avenir, en harmonie avec la conservation de la nature et celle du gibier
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 35
Préfecture : Ille-et-Vilaine
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202600030481
Numéro de l'annonce : 481
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353004410
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0353011434
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03