ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE PONTMAIN-FOUGÈRES

Active Fougères 1947-03-07
M

Mission

assumer jurdiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fougères (35300)

Associations de Fougères

Siège INSEE

1 RUE DU PERE LE TAILLANDIER, 35300 FOUGERES

Contact

#

Identifiants

RNA
W351002799
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
777683798
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
W351000430
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-01-30
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  • Ancien titre : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE PONTMAIN-FOUGÈRES
  • Nouveau titre : OGEC NOTRE DAME DE PONTMAIN FOUGERES
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 351S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr