ENSEMBLE POUR LE CONTENTIEUX DE L'HOSPITALISATION D'OFFICE

Activité

Mission

- regrouper les juristes intéressés par la défense, l'assistance et le conseil des personnes faisant l'objet de soins sans consentement ; - assurer la formation desdits juristes, et de toute personne intéressée par la défense, l'assistance, le conseil des personnes faisant l'objet de soins sans consentement ; - assurer l'information et la promotion des droits et libertés fondamentaux des personnes faisant l'objet de soins sans consentement ; - Établir des partenariats entre les différents acteurs concernés (ordre des avocats, l'agence régionale de santé, les hôpitaux, les psychiatres, le personnel de santé, les juridictions ; ) en vue de promouvoir les droits let libertés fondamentaux des personnes faisant l'objet de soins sans consentement ; - Agir en justice en vue d'assister ou de représenter en demande comme en défense les personnes faisant l'objet de soins sans consentement devant l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, mais également la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en soutien ou en place, et avec son accord, d'un confrère déjà désigné ; - Participer à l'analyse et la compilation des décisions de justice rendues en matière de soins sans consentement ; - Participer à toute activité de nature à promouvoir les droits fondamentaux des personnes faisant l'objet de soins sans consentement ;

Commune

Montpellier (34070)

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

  • défense des droits des personnes en situation de handicap

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W343028013

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 343P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.