INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DU DROIT COLLABORATIF (I.D.D.C)

Activité

Mission

promotion du droit collaboratif et notamment : susciter et encourager la circulation des idées tendant au développement du droit collaboratif comme mode alternatif de résolution des conflit; favoriser et accompagner tout développement et toute évolution du droit collaboratif de son enseignement et de sa mise en pratique; encourager la recherche autour du droit et du processus collaboratif; fédérer les praticiens formés et habilités à l'exercice du droit collaboratif; organiser et permettre la rencontre des praticiens; organiser toute action de formation sous quelle que forme que se soit; passer toute convention à ces fins avec tous organismes ou personnes physiques, morales; éditer ou faire éditer toute publication relative à son objet; rechercher et analyser les initiatives dans tous les domaines permettant d'offrir un concours intellectuel, technique et financier à toute initiative susceptible de promouvoir le droit collaboratif; créer un fonds d'intervention et de soutien pour participer à tout projet mobilier et immobilier venant concrétiser l'appui de l'association aux responsables des initiatives retenues

Commune

Montpellier (34000)

Domaines

  • médiation, prévention

  • justice

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W343007306

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 343P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.