DROITS DE L'MAGE IMPRIMEE EDITEE - DIIE

Activité

Projet porté

regrouper, défendre les droits des "titulaires" ayants droit sur une image de marque (fabrique, commerce, service); sur des doits patronymiquess et/ou moraux (personne physique, morale); droits sur des signes figuratifs (logos, dessin). Déployer, gérer un réseau national de distribution d'images imprimées, éditées selon un dispositif contractuel de licences d'exploitation et contrats de distribution. Recenser, surveiller les acteurs sur le marché du tee shirt personnalisé et humoristique, revendeurs d'images reproduites à l'identique et/ou aux traits similaires, caricaturés, détournés ou parodiés. Etre l'intermédiaire entre titulaires, services publics, administratifs et organismes de lutte anti contrefaçon pour faire appliquer les réglementations de la profession, faire reconnaitre l'activité de "tee shirt personnalisé". Engager des procédures "préventives" et communes afin d'éviter l'inaction de la part de titulaires, qui discréditerait l'objet de l'association au profit du contrevenant. Elle présente sur le web, lors de conférences, foires et salons d'expositions

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

• information communication - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Site Web

http://www.diie.fr

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 25/08/2011 - Création de l'association
• 25/08/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/09/2011 - Dernière mise à jour de l'association
• 03/09/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W341005462

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 341S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : http://www.diie.fr