M
Mission
s'assurer du respect des règles d'urbanisme lors de la délivrance, par les mairies, les communautés de communes et les communautés d'agglomérations, des permis d'aménager et de construire, des déclarations préalable, des certificats de conformité, au profit des sociétés d'aménagement et des particuliers
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Les Avant-Monts
- logement 👉 Les Avant-Monts
@
Commune & Contact
Commune
Abeilhan (34290)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W341004322
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 341S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr