ASSOCIATION POUR UN AMENAGEMENT COHERENT DU TERRITOIRE - APACT-

Activité

Projet porté

s'assurer du respect des règles d'urbanisme lors de la délivrance, par les mairies, les communautés de communes et les communautés d'agglomérations, des permis d'aménager et de construire, des déclarations préalable, des certificats de conformité, au profit des sociétés d'aménagement et des particuliers

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

• logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/11/2009 - Création de l'association
• 10/11/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/11/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/11/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W341004322

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 341S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun