favoriser l'accés du plus grand nombre aux textes scientifiques et juridiques de la propriété industrielle en langue française sur le plan national et international suite à la ratification par la France du protocole de Londres en vigueur depuis le 1er avril 2008, supprimant l'obligation de traduire en français les brevets européens délivrés au moment de leur validation
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W341004084
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 341S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun