ASSOCIATION DES RIVERAINS DU PARC DU CHÂTEAU À MÉRIGNAC

préserver, dans la zone pavillonnaire située dans et autour du Parc du Château à Mérignac, la qualité de l'environnement au sens de l'article L ; 141-1 du code de l'environnement, en veillant notamment au respect par les projets d'urbanisme du cadre de vie et du caractère résidentiel de ce quartier et en luttant contre les agissements de toute nature susceptibles de les affecter directement ou indirectement ; à titre spécial, de veiller au respect des cahiers des charges des lotissements en vigueur dans la même zone et d'engager le cas échéant toutes actions tant sur le plan amiable que judiciaire en cas de violation de leurs clauses ;

Domaines

• Environnement, cadre de vie 👉 Bordeaux Métropole

Commune

Associations de Mérignac

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr