Mission
préserver, dans la zone pavillonnaire située dans et autour du Parc du Château à Mérignac, la qualité de l'environnement au sens de l'article L ; 141-1 du code de l'environnement, en veillant notamment au respect par les projets d'urbanisme du cadre de vie et du caractère résidentiel de ce quartier et en luttant contre les agissements de toute nature susceptibles de les affecter directement ou indirectement ; à titre spécial, de veiller au respect des cahiers des charges des lotissements en vigueur dans la même zone et d'engager le cas échéant toutes actions tant sur le plan amiable que judiciaire en cas de violation de leurs clauses ;
Commune
Domaine
Environnement, cadre de vie
Contact
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