l'association agit dans sa région administrative ce qui en fait sa zone de compétence, dans l'esprit de la charte de l'environnement adossée à la constitution de l'Etat Français en 2004, et en particulier de l'article L.220-1 du Code de l'Environnement ; sa mission d'intérêt général s'inscrit dans le cadre de l'article L.221-3 du Code de l'Environnement par lequel l'Etat confie la surveillance et l'information sur la qualité de l'air à un organisme agréé ; à ce titre, elle respecte les conditions de l'agrément, ainsi que les textes d'obligation qui lui sont rattachés ; elle poursuit les activités suivantes : assurer sur le territoire d'agrément la surveillance de la qualité de l'air, par tout moyen d'observation, de description et de caractérisation, comme la mesure, la prévision, la modélisation, la scénarisation, l'élaboration d'inventaires des émissions cadastré ; . assurer la gestion d'outils permettant de prévoir les épisodes de risque de pollution et d'informer l'autorité préfectorale compétente ; assurer l'information et la communication des résultats obtenus auprès de ses membres, des autorités, des médias et du public dans les conditions définies par les textes réglementaires, agréments ou conventions s'appliquant à l'Association ; contribuer aux réflexions, actions, manifestations et initiatives concourant à son objet social ; elle peut nouer des partenariats avec les autres organismes agréés ou organismes de même type afin de mutualiser des outils ou des compétences et d'optimiser les moyens mis à sa disposition, par le biais de simples conventions ou d'outils juridiques créés en commun ; elle participe aux travaux de la fédération ATMO rassemblant les organismes agréés de même type sur le plan national
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W173000765
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0173000692
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 332P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Dossier historique non transféré - les pièces non numérisées ne sont pas disponibles sur Bordeaux
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun