OCIANE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS

Active Bordeaux 1994-08-05
M

Mission

favoriser l'accès des membres des prof. indépendantes et de leur conjoint aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi nø 94-126 du 11 février 1994 dite loi madelin

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bordeaux (33000)

Associations de Bordeaux

Contact

#

Identifiants

RNA
W332023571
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
2224000
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 332P

Activité

caisses de retraite, de prévoyance, de pensions

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr