Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
favoriser l'accès des membres des prof. indépendantes et de leur conjoint aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi nø 94-126 du 11 février 1994 dite loi MADELIN
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
caisses de retraite, de prévoyance, de pensions - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 332P2224000
L'identifiant historique de l'association : 2224000
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W332023571
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 332P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W332023571
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun