POMPIGNAC SAUVEGARDE ENVIRONNEMENT - (PSE)

Activité

Mission

dans le secteur géographique de Pompignac et de la Communauté de Communes des Coteaux bordelais comprenant les communes de Fargues Saint Hilaire, Salleboeuf, Tresses, Camarsac, Croignon, Carignan, Bonnetan : la préservation du cadre de vie, l'équilibre environnemental, le bien être des habitants et résidents, le caractère rural des communes ; de veiller à une urbanisation respectueuse de la sécurité et la sauvegarde des installations, constructions, contre toute atteinte aux intérêts collectifs ou individuels, y compris financiers ; de veiller à la préservation de la qualité des eaux, des forêts et autres espaces naturels ; d'informer les citoyens sur les règles en vigueur en matière d'urbanisme, d'environnement, d'aménagement, de développement durable ; de proposer si nécessaire, des projets alternatifs d'aménagement et d'urbanisme, de protection environnementale, concernant notamment le cadre de vie ; de participer aux travaux et décisions de toute instance officielle dont les décisions concernent le territoire de Pompignac et la Communauté de Communes des Coteaux bordelais, comprenant les communes de Carignan, Tresses, Fargues Saint Hilaire, Salleboeuf, Croignon, Bonnetan, Camarsac. A cet effet, l'Association pourra entreprendre toute étude, émettre toute suggestion, mener dans le cadre des lois en vigueur, toutes actions appropriées à la réalisation de ses objectifs. Elle constituera une structure de concertation et de coordination entre les citoyens et les pouvoirs publics concernés, notamment au plan de chaque commune. Elle pourra mener toute action en justice devant les juridictions compétentes, elle pourra également soutenir passivement ou activement, et même reprendre à son compte, toute action menée en justice par un ou plusieurs de ses membres dans le cadre de ses objectifs précités. Elle produira et fournira de l'information sur ces thématiques. L'association pourra, à la demande de son organisme exécutif (Conseil d'Administration) défendre devant les juridictions compétentes, les éventuelles conséquences des actions qu'elle a menées pour faire dire le droit dans le cadre de son objet social, en tant que demandeur, aussi bien qu'en tant qu'intervenant

Commune

Pompignac (33370)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W332015033

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 332P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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