contribuer à l'amélioration des prestations et procédures de dévolution de la commande publique et para-publique en matière d'architecture. L'association A&CP a qualité pour agir en justice notamment en matière de marchés publics, accords-cadres, contrats de partenariat, baux emphytéotiques, et autres contrats administratifs, que ce soit pour la maîtrise d'oeuvre, les services, les fournitures ou les travaux, organisés ou passés, par un maître d'ouvrage (soumis au code des marchés publics ou non) dont l'opération se situe en Aquitaine. Il en est de même pour les marchés des organismes de logement social, des sociétés d'économie mixte (SEM,SEMOU), des syndicats mixtes, des sociétés publiques locales, des structures créées par les collectivités locales et territoriales, et assimilés. En particulier, A&CP a qualité pour agir en justice en vue du respect des règles de mise en concurrence et de dévolution de ces marchés aux architectes ou équipes de maîtrise d'oeuvre, ainsi que pour la défense des droits des architectes
Commune
Bordeaux (33100)
Domaine
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE
Nouveau titre : ARCHITECTURE PUBLIQUE PRIVÉE - NOUVELLE AQUITAINE (A2P-NA)
Nouvel objet : fédérer l’ensemble des architectes et des acteurs de la maitrise d’œuvre autour de la commande d’architecture, d’urbanisme et de paysage; contribuer activement à l’amélioration et à l’harmonisation des conditions et des modes de dévolution de la commande publique, parapublique et privée de maitrise d’œuvre en architecture, urbanisme et paysage ; collecter et diffuser au niveau de la région Nouvelle Aquitaine, toutes les informationsconcernant les marchés de maitrise d'œuvre et marchés globaux publics, parapublique et privée ; agir en complémentarité avec les structures professionnelles des architectes de la Nouvelle Aquitaine, sur tout sujet portant sur les marchés de maitrise d’œuvre et marchés globaux en commande publique, parapublique et privée ; l'association A2P-NA organisera ses actions en fonction des nécessités au regard de son objet; ces actions seront décidées en assemblée générale
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 33
Préfecture : Gironde
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202600040922
Numéro de l'annonce : 922
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W332002965
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 1914500
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 332P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03