ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE

Activité

Projet porté

contribuer à l'amélioration des prestations et procédures de dévolution de la commande publique et para-publique en matière d'architecture. L'association A&CP a qualité pour agir en justice notamment en matière de marchés publics, accords-cadres, contrats de partenariat, baux emphytéotiques, et autres contrats administratifs, que ce soit pour la maîtrise d'oeuvre, les services, les fournitures ou les travaux, organisés ou passés, par un maître d'ouvrage (soumis au code des marchés publics ou non) dont l'opération se situe en Aquitaine. Il en est de même pour les marchés des organismes de logement social, des sociétés d'économie mixte (SEM,SEMOU), des syndicats mixtes, des sociétés publiques locales, des structures créées par les collectivités locales et territoriales, et assimilés. En particulier, A&CP a qualité pour agir en justice en vue du respect des règles de mise en concurrence et de dévolution de ces marchés aux architectes ou équipes de maîtrise d'oeuvre, ainsi que pour la défense des droits des architectes

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/02/1991 - Création de l'association
• 13/03/1991 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 10/03/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 24/03/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W332002965

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 1914500

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 332P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun