GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "ROUCH CARTIER"

Dissoute Pessan 2015-09-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-12-31.

la mise à disposition à ses membres, d'une ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante :"convention collective du département du Gers des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des CUMA du 12 juin 1954"

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pessan (32550)

Associations de Pessan

Siège INSEE

EMBOURGADE, 32550 PESSAN

Contact

#

Identifiants

RNA
W321002915
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
814471876
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 321P

Activité

groupements professionnels

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.