AGENCE DE PRÉFIGURATION DE L'AGENCE OCCITANIE CULTURE

Active Toulouse 2025-02-20
M

Mission

préparer, en lien avec les agences, les statuts de la future agence, et notamment sa composition et ses modalités de fonctionnement et de gouvernance ; d'aider les agences, sous leur seule responsabilité, à impliquer leurs salariés dans la définition du projet de nouvelle agence et à assurer le respect des droits d'information et de consultation de ces salariés ; de préparer, en lien avec les agences, les opérations de fusion desdites agences telles que prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

14 RUE DES ARTS, 31000 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313040225
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
941859035
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE

Journal Officiel

Modification 2026-01-20
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  • Ancien titre : AGENCE DE PRÉFIGURATION DE L'AGENCE OCCITANIE CULTURE
  • Nouveau titre : L'AGENCE UNIQUE, OCCITANIE CULTURE
  • Nouvel objet : accompagner, structurer, observer et promouvoir les secteurs du livre et de la lecture, du cinéma et de l'audiovisuel, et du spectacle vivant d'occitanie ; agir en lien avec les professionnels et institutions culturelles pour renforcer la vitalité de ces filières à l'échelle régionale et au-delà ; nourrir et participer à l'animation des politiques culturelles de la région et l'état, grâce à son expertise et son ancrage sur le terrain ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

action socio-culturelle

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr