AGENCE DE PRÉFIGURATION DE L'AGENCE OCCITANIE CULTURE
Activité
Mission
préparer, en lien avec les agences, les statuts de la future agence, et notamment sa composition et ses modalités de fonctionnement et de gouvernance ; d'aider les agences, sous leur seule responsabilité, à impliquer leurs salariés dans la définition du projet de nouvelle agence et à assurer le respect des droits d'information et de consultation de ces salariés ; de préparer, en lien avec les agences, les opérations de fusion desdites agences telles que prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : AGENCE DE PRÉFIGURATION DE L'AGENCE OCCITANIE CULTURE
Nouveau titre : L'AGENCE UNIQUE, OCCITANIE CULTURE
Nouvel objet : accompagner, structurer, observer et promouvoir les secteurs du livre et de la lecture, du cinéma et de l'audiovisuel, et du spectacle vivant d'occitanie ; agir en lien avec les professionnels et institutions culturelles pour renforcer la vitalité de ces filières à l'échelle régionale et au-delà ; nourrir et participer à l'animation des politiques culturelles de la région et l'état, grâce à son expertise et son ancrage sur le terrain ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 31
Préfecture : Haute-Garonne
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202600050865
Numéro de l'annonce : 865
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313040225
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03