CORPS CONSULAIRE D'OCCITANIE

Activité

Projet porté

faire connaître et respecter le statut des consuls honoraires au droit de la convention de vienne ; renforcer les relations entre d'une part les consuls honoraires et d'autre part les autorités et institutions de la république française ; défendre les intérêts des consuls honoraires notamment : améliorer les conditions de fonctionnement des représentations consulaires honoraires ; contribuer, dans le respect des lois à l'adaptation des dispositions liées à l'exercice de la fonction ; favoriser les liens entre les consuls honoraires en france et à l'étranger

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/12/2022 - Création de l'association
• 27/12/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 03/01/2023 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/01/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313037223

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun