COLLECTIF QUETEURS-CASTELBOU

agir en matière de préservation de la tranquillité publique - intervention auprès des pouvoirs publics (autorités et services de l'État et des Collectivités Territoriales) pour prévenir et faire cesser les troubles de voisinage, dont les nuisances sonores (entre autres, générées par l'activité d'établissements recevant du public ou assimilable) ; - agir, en modérateur, plaignant, requérant, défendeur (en toute procédure, y compris au plan judiciaire) , ainsi qu'en interlocuteur de toute instance compétente dans ce domaine ;- défendre les intérêts des habitants affectés par la diffusion gênante de musique, le tapage nocturne, le commerce illicite bruyant, les altercations de rue, les vacarmes de personnes ou de matériels ; - participer à toute concertation formelle ou informelle impulsée par les acteurs institutionnels de la ville sur les questions de cadre de vie, d'aménagement urbain, de fonctionnement des services publics - être membre de toute institution ou organisme intervenant en matière de gestion de l'espace public, de qualité de vie collective, d'environnement de proximité, de respect de la réglementation applicable aux débits de boissons

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Toulouse Métropole

Commune

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr