INITIATIVE OCCITANIE

« initiative Occitanie » est l'association régionale des plateformes initiative France en Occitanie, qui a pour objet exclusif de : de verser des aides financières accordées permettant la réalisation d'investissements tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 ou de fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe de ce règlement ; elle poursuit un but non lucratif, les résultats ne peuvent être distribués aux membres, et le boni de liquidation ne peut être partagé entre les membres et doit être attribué gratuitement à des organismes ayant un objet comparable ; de faciliter l'action des plateformes et contribuer au développement de leur activité de soutien aux entrepreneurs, de porter le projet associatif et les valeurs du réseau initiative à l'échelle régionale, de renforcer l'efficacité et la cohésion au sein du réseau, d'effectuer des dons et des prêts, soit directement soit indirectement, au profit de toute structure, en lien avec la vocation du réseau initiative en faveur du soutien à l'activité économique et de création d'entreprises ; ces aides sont octroyées, selon des critères établis par le conseil d'administration, ou selon les dispositions prévues par le règlement intérieur

Domaines

• défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Montpellier Méditerranée Métropole

Commune

Associations de Lattes

Siège INSEE

Contact

• http://initiative-occitanie.fr/
• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr