SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MÉDECINE LÉGALE

Active Toulouse 2016-12-08
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Mission

stimuler l'étude et la recherche sur les sciences médicolégales, diffuser des bonnes pratiques, améliorer leur enseignement, mettre en oeuvre ou de participer à des programmes d'accréditation, d'évaluation de formation et de certification des pratiques professionnelles, promouvoir la médecine légale, favoriser les échanges scientifiques, pédagogiques et professionnels

Domaines

  • association de recherches scientifiques, sciences physiques, sciences humaines. 👉 Toulouse Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

37 ALLEES JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313025507
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
828708842
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-02-17
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  • Ancien titre : SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MÉDECINE LÉGALE
  • Nouveau titre : SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE LEGALE ET D'EXPERTISES MEDICALES
  • Nouvel objet : elle a pour objet : de stimuler l'étude et la recherche sur les sciences médicolégales ; de diffuser des bonnes pratiques dans tous les domaines de la médecine légale et de l'expertise ; d'améliorer leur enseignement, notamment par la mise au point et la diffusion d'outilspédagogiques, l'organisation de congrès, l'octroi de prix et de bourses de recherche ; de mettre en œuvre ou de participer à des programmes d'accréditation, d'évaluation de formation et de certification des pratiques professionnelles ; de promouvoir la médecine légale et sa connaissance auprès des institutions nationales, européennes et internationales (en lien avec les sociétés concernées) , des tutelles, du corpsde santé et du public ; de favoriser les échanges scientifiques, pédagogiques et professionnels entre les professionnels français et étrangers concernés par la médecine légale ; de participer aux publications éditoriales et périodiques scientifiques dans les domaines de la médecine légale et expertise ;
  • Site web : http://sfml-asso.fr
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

association de recherches scientifiques, sciences physiques, sciences humaines.

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr