GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ASSOCIATIFS POUR L'ENVIRONNEMENT

Dissoute Fédération Toulouse 2016-02-19
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2026-01-23.

mettre à disposition de ses membres, des salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles L 1253-1 et suivants du Code du Travail ; les modalités du service rendu par l'association à ses membres font l'objet d'un règlement intérieur ; l'association n'effectue que des opérations à but non lucratif ; accessoirement, l'association pourra apporter à ses membres, son aide ou son conseil en matière d'emploi ou de gestion de ressources humaines

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

43 RUE DE BAYARD, 31000 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313024148
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
819098138
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dissolution

Journal Officiel

Dissolution 2026-01-23
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Fédération (F)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 313P

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.