ASSOCIATION DE DÉFENSE DES TOURISTES VICTIMES D'ESCROQUERIES AU MAROC

Active Cugnaux 2015-12-14
M

Mission

fédérer des victimes d'escroqueries, de tentatives d'escroquerie, d'abus de confiance ou de faiblesse ou de toute autre infraction ou fraude dont ils pourraient être ou avoir été victimes à l'occasion de séjours touristiques au Maroc ; elle pourra ester en justice, tant pour ses intérêts propres que pour les intérêts de ses membres qui en feraient la demande, notamment celle du remboursement des frais d'adhésion à des « agences de voyages », en demande ou en défense, devant toute juridiction compétente, tant pénale que civile, administrative ou commerciale ; elle mènera des actions de sensibilisation auprès du public et des autorités légales à ce type d'infraction et usera de tous moyens de communication existants pour communiquer sur son objet ; elle proposera à ses membres un programme de soutien et d'accompagnement dans les procédures qu'ils pourraient intenter, notamment en les mettant en relation avec des professionnels de justice compétents

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Commune & Contact

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Cugnaux (31270)

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Identifiants

RNA
W313023858
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

mouvements de consommateurs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr