Mission
fédérer des victimes d'escroqueries, de tentatives d'escroquerie, d'abus de confiance ou de faiblesse ou de toute autre infraction ou fraude dont ils pourraient être ou avoir été victimes à l'occasion de séjours touristiques au Maroc ; elle pourra ester en justice, tant pour ses intérêts propres que pour les intérêts de ses membres qui en feraient la demande, notamment celle du remboursement des frais d'adhésion à des « agences de voyages », en demande ou en défense, devant toute juridiction compétente, tant pénale que civile, administrative ou commerciale ; elle mènera des actions de sensibilisation auprès du public et des autorités légales à ce type d'infraction et usera de tous moyens de communication existants pour communiquer sur son objet ; elle proposera à ses membres un programme de soutien et d'accompagnement dans les procédures qu'ils pourraient intenter, notamment en les mettant en relation avec des professionnels de justice compétents
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Toulouse Métropole
- mouvements de consommateurs 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Cugnaux (31270)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
mouvements de consommateurs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr