ASSOCIATION PROVINCIALE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MIDI-PYRENEES (APECMP)

Activité

Mission

assurer le fonctionnement des services académiques de l'Enseignement Catholique Midi-Pyrénées, conformément aux dispositions législatives et règlementaires, conformément au Statut de l'Enseignement Catholique promulgué le 14 mai 1992 par la Conférence des Évêques de France et complété, amendé et promulgué par le conseil permanent de la Conférence Épiscopale le 11 mars 1996 (à cet effet, elle met à disposition les moyens nécessaires à ce bon fonctionnement)

Commune

Toulouse (31500)

Domaine

  • éducation formation

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313019010

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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