ASSOCIATION PROVINCIALE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE MIDI-PYRENEES (APECMP)

Active Toulouse 2013-02-05
M

Mission

assurer le fonctionnement des services académiques de l'Enseignement Catholique Midi-Pyrénées, conformément aux dispositions législatives et règlementaires, conformément au Statut de l'Enseignement Catholique promulgué le 14 mai 1992 par la Conférence des Évêques de France et complété, amendé et promulgué par le conseil permanent de la Conférence Épiscopale le 11 mars 1996 (à cet effet, elle met à disposition les moyens nécessaires à ce bon fonctionnement)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31500)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

28 RUE DE L'AUDE, 31500 TOULOUSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W313019010
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
792760431
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

éducation formation

NAF : Activités des organisations religieuses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr