COMITE DE QUARTIER MINIMES-BARRIERE DE PARIS

Activité

Mission

s'intéresser dans son périmètre d'activités à l'ensemble des questions relatives sans exclusives à la défense, au développement et à l'aménagement du territoire communal de la ville de Toulouse mais également dans le cadre de Toulouse Métropole ou de toute autre collectivité qui se substituerait à celle-ci ; participer à tous projets, plans, études et réalisations ayant une incidence sur la vie du quartier ; dans la pratique, pour aboutir au but recherché l'association pourra procéder ou participer à tous types d'enquêtes, consultations, démarches, commissions et institutions auprès des pouvoirs publics ou d'associations diverses ; le comité pourra engager, le cas échéant, des actions en justice, tant de son propre chef qu'au titre de partie civile

Commune

Toulouse (31200)

Domaine

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313018352

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Numéro RUP

L'identifiant pour les associations reconnues d'utilité publique : "

Le numéro RUP est l'identifiant attribué aux associations reconnues d'utilité publique.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 05941

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : "

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.