COMITE DE QUARTIER MINIMES-BARRIERE DE PARIS

Active Utilité publique Toulouse 1963-12-21
M

Mission

s'intéresser dans son périmètre d'activités à l'ensemble des questions relatives sans exclusives à la défense, au développement et à l'aménagement du territoire communal de la ville de Toulouse mais également dans le cadre de Toulouse Métropole ou de toute autre collectivité qui se substituerait à celle-ci ; participer à tous projets, plans, études et réalisations ayant une incidence sur la vie du quartier ; dans la pratique, pour aboutir au but recherché l'association pourra procéder ou participer à tous types d'enquêtes, consultations, démarches, commissions et institutions auprès des pouvoirs publics ou d'associations diverses ; le comité pourra engager, le cas échéant, des actions en justice, tant de son propre chef qu'au titre de partie civile

Domaines

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Toulouse Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31200)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

41 AVENUE DE FRONTON, 31200 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313018352
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
795049147
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
05941
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Observation : "

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr