COMITE DU QUARTIER DE GINESTOUS SESQUIERES

Activité

Mission

information de ses membres, défense de leurs droits et de leurs intérêts, à l'occasion de toutes initiatives ou mesures de quelque nature qu'elles soient les concernant, même si celle-ci trouve son origine à l'extérieur des limites du quartier, dans le cas de nuisances environnementales et de préjudices causés aux habitants et aux personnes morales. Le comité pourra agir et représenter en justice les habitants et les personnes morales du quartier dans le cadre d'enquêtes publiques, du respect de la réglementation des ICPE, de projets de voirie, d'urbanisme, d'aménagements, de campements illégaux et de nuisances diverses qu'elles soient sonores, olfactives etc... Pour la protection de l'environnement et du cadre de vie, de la nature et du patrimoine immobilier et foncier

Commune

Toulouse (31200)

Domaine

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313001331

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 07713

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.