Mission
information de ses membres, défense de leurs droits et de leurs intérêts, à l'occasion de toutes initiatives ou mesures de quelque nature qu'elles soient les concernant, même si celle-ci trouve son origine à l'extérieur des limites du quartier, dans le cas de nuisances environnementales et de préjudices causés aux habitants et aux personnes morales. Le comité pourra agir et représenter en justice les habitants et les personnes morales du quartier dans le cadre d'enquêtes publiques, du respect de la réglementation des ICPE, de projets de voirie, d'urbanisme, d'aménagements, de campements illégaux et de nuisances diverses qu'elles soient sonores, olfactives etc... Pour la protection de l'environnement et du cadre de vie, de la nature et du patrimoine immobilier et foncier
Domaines
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31200)Siège INSEE
2 RUE DE L' EGALITE, 31200 TOULOUSEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr