Mission
rédiger en coopération avec les premières cités européennes la charte des cités européennes du droit, participer à la construction du droit dans sa dimension européenne et favoriser le rapprochement des cités européennes du droit, contribuer à promouvoir Toulouse comme Cité européenne du droit, assurer la communication sur les activités juridiques de ses membres, notamment par la création d'un site internet, organiser régulièrement des rencontres des professionnels du droit, notamment pour des échanges et des propositions sur les questions d'actualité, organiser des manifestations sur des thèmes novateurs et/ou inhérents à l'activité de ses membres, mobiliser l'ensemble des professions du droit autour de thèmes communs
Domaines
- activités civiques, information civique 👉 Toulouse Métropole
- information communication 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31000)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
activités civiques, information civique
information communication
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr