OGEC NOTRE-DAME

Active Toulouse 2012-04-11
M

Mission

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; assurer le maintien et le développement de l'établissement en garantissant sa spécificité d'école catholique ouverte à tous ; pouvoir se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement liée à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture ; réaliser les activités parascolaires, accueil, animation, transport, hébergement, restauration, la mise à disposition de locaux et toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales et tout organisme concourant à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Toulouse Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31400)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

42 RUE DES TRENTE-SIX PONTS, 31400 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313017491
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
753487669
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr