OGEC NOTRE-DAME

Activité

Mission

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; assurer le maintien et le développement de l'établissement en garantissant sa spécificité d'école catholique ouverte à tous ; pouvoir se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement liée à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture ; réaliser les activités parascolaires, accueil, animation, transport, hébergement, restauration, la mise à disposition de locaux et toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales et tout organisme concourant à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet

Commune

Toulouse (31400)

Domaine

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313017491

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.