DEUTSCHER SCHULVEREIN TOULOUSE

Active Colomiers 1978-06-09
M

Mission

création et entretien d'une école d'enseignement général, y compris la maternelle ("kindergarten") , ayant vocation à s'adresser à tous les élèves et leurs familles ayant un intérêt pour la langue et la culture allemande dans l'esprit de l'article 10 du traité entre la république fédérale d'allemagne et la république française sur la coopération et l'intégration franco-allemande, en vigueur depuis le 22 janvier 2019, visant au rapprochement des systèmes éducatifs des deux états ; offrir à ses élèves un enseignement scolaire visant en général l'obtention de diplômes allemands ou franco-allemands basés sur les objectifs éducatifs et les programmes d'enseignements respectifs ; familiariser les élèves avec la culture et la langue française et de favoriser par des activités extra-scolaires les relations humaines et culturelles à travers une compréhension mutuelle ; ouvrir l'école aux élèves de toute nationalité, sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance, à condition que la capacité d'accueil de l'école le permette, que la réglementation légale du pays ne s'y oppose pas et dans la mesure où ils disposent des connaissances d'allemand nécessaires pour suivre l'enseignement dans leur cycle d'études ; orienter la structuration de l'école en fonction de ces objectifs, organisée en accord avec le ministère des affaires étrangères allemand en collaboration avec le représentant des services consulaires de la république fédérale d'allemagne, en conformité avec la réglementation scolaire applicable en france

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Toulouse Métropole
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Commune & Contact

Commune

Colomiers (31770)

Associations de Colomiers

Siège INSEE

2 ALLEE DE L'HERBAUDIERE, 31770 COLOMIERS

Contact

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Identifiants

RNA
W313007855
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
380954735
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
10092
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-12-18
  • Nouvel objet : création et entretien d'une école d'enseignement général, y compris la maternelle ("kindergarten") dans l'esprit de l'article 10 du traité entre la république fédérale d'allemagne et la république française sur la coopération et l'intégration franco-allemande, en vigueur depuis le 22 janvier 2019, visant au rapprochement des systèmes éducatifs des deux états ; offrir à ses élèves un enseignement scolaire visant en général l'obtention de diplômes allemands ou franco-allemands basés sur les objectifs éducatifs et les programmes d'enseignements respectifs ; familiariser les élèves avec la culture et la langue française et de favoriser par des activités extra-scolaires les relations humaines et culturelles à travers une compréhension mutuelle ; ouvrir l'école aux élèves de toute nationalité, sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance ; orienter la structuration de l'école en fonction de ces objectifs, organisée en accord avec le ministère des affaires étrangères allemand en collaboration avec le représentant des services consulaires de la république fédérale d'allemagne, en conformité avec la réglementation scolaire applicable en france
  • Site web : www.dstoulouse.fr
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Autres enseignements

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr