Mission
création et entretien d'une école d'enseignement général, y compris la maternelle ("kindergarten") , ayant vocation à s'adresser à tous les élèves et leurs familles ayant un intérêt pour la langue et la culture allemande dans l'esprit de l'article 10 du traité entre la république fédérale d'allemagne et la république française sur la coopération et l'intégration franco-allemande, en vigueur depuis le 22 janvier 2019, visant au rapprochement des systèmes éducatifs des deux états ; offrir à ses élèves un enseignement scolaire visant en général l'obtention de diplômes allemands ou franco-allemands basés sur les objectifs éducatifs et les programmes d'enseignements respectifs ; familiariser les élèves avec la culture et la langue française et de favoriser par des activités extra-scolaires les relations humaines et culturelles à travers une compréhension mutuelle ; ouvrir l'école aux élèves de toute nationalité, sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance, à condition que la capacité d'accueil de l'école le permette, que la réglementation légale du pays ne s'y oppose pas et dans la mesure où ils disposent des connaissances d'allemand nécessaires pour suivre l'enseignement dans leur cycle d'études ; orienter la structuration de l'école en fonction de ces objectifs, organisée en accord avec le ministère des affaires étrangères allemand en collaboration avec le représentant des services consulaires de la république fédérale d'allemagne, en conformité avec la réglementation scolaire applicable en france
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Toulouse Métropole
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Colomiers (31770)Siège INSEE
2 ALLEE DE L'HERBAUDIERE, 31770 COLOMIERSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
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Journal Officiel
- Nouvel objet : création et entretien d'une école d'enseignement général, y compris la maternelle ("kindergarten") dans l'esprit de l'article 10 du traité entre la république fédérale d'allemagne et la république française sur la coopération et l'intégration franco-allemande, en vigueur depuis le 22 janvier 2019, visant au rapprochement des systèmes éducatifs des deux états ; offrir à ses élèves un enseignement scolaire visant en général l'obtention de diplômes allemands ou franco-allemands basés sur les objectifs éducatifs et les programmes d'enseignements respectifs ; familiariser les élèves avec la culture et la langue française et de favoriser par des activités extra-scolaires les relations humaines et culturelles à travers une compréhension mutuelle ; ouvrir l'école aux élèves de toute nationalité, sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance ; orienter la structuration de l'école en fonction de ces objectifs, organisée en accord avec le ministère des affaires étrangères allemand en collaboration avec le représentant des services consulaires de la république fédérale d'allemagne, en conformité avec la réglementation scolaire applicable en france
- Site web : www.dstoulouse.fr
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Autres enseignements
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr