Mission
regroupe des avocats et anciens avoués à la cour, ainsi que des membres de toute autre profession prestataire de service en matière juridique et judiciaire, qui s'engagent à respecter la charte et le règlement intérieur, son objet est de contribuer à l'activité de ses membres en leur permettant de se doter des outils et moyens nécessaires à l'évolution de leur fonction et de leur mission, elle peut utiliser tous les moyens d'action, légalement autorisés, pour atteindre son objet social, la charte et le règlement intérieur précisent les diverses obligations de ses membres
Domaines
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr