Mission
mettre ses immeubles à la disposition des organismes à but non lucratif qui les occupe et à tout autre organisme, à caractère social, charitable, éducatif et culturel et, le cas échéant, apporter son concours financier à tout organisme ou association présentant un but analogue : la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, au profil des établissements scolaires de l'enseignement catholique diocésain, des biens et droits immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire ou titulaire ; dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut notamment acquérir, par tous moyens, aliéner, échanger, tous biens et/ou droits immobiliers et, plus généralement, réaliser tous actes d'administration et de disposition relatifs à ces biens et/ou droits immobiliers ; l'association peut réaliser tous actes concourant directement ou indirectement à la poursuite et à la réalisation de l'objet ci-dessus défini, et, notamment, recourir à l'emprunt et consentir toutes garanties
Domaines
- gestion financière, gestion immobilière 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse Cedex 7 (31073)Siège INSEE
24 RUE PERCHEPINTE, 31000 TOULOUSEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
gestion financière, gestion immobilière
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr