ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE-ANNE

Active Toulouse Cedex 7 2009-04-24
M

Mission

mettre ses immeubles à la disposition des organismes à but non lucratif qui les occupe et à tout autre organisme, à caractère social, charitable, éducatif et culturel et, le cas échéant, apporter son concours financier à tout organisme ou association présentant un but analogue : la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, au profil des établissements scolaires de l'enseignement catholique diocésain, des biens et droits immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire ou titulaire ; dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut notamment acquérir, par tous moyens, aliéner, échanger, tous biens et/ou droits immobiliers et, plus généralement, réaliser tous actes d'administration et de disposition relatifs à ces biens et/ou droits immobiliers ; l'association peut réaliser tous actes concourant directement ou indirectement à la poursuite et à la réalisation de l'objet ci-dessus défini, et, notamment, recourir à l'emprunt et consentir toutes garanties

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Toulouse Cedex 7 (31073)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

24 RUE PERCHEPINTE, 31000 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313011917
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
317426302
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
08530
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

gestion financière, gestion immobilière

NAF : Activités des organisations religieuses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr