Mission
aider les organismes à but non lucratif qui ont un objet essentiellement charitable, qui ont une activité éducative, sociale, sanitaire, culturelle et qui sont agrées par l' autorité diocésaine catholique, elle réalise son objet en leur versant des dons, directement ou par l'intermédiaire de l'association diocésaine de Toulouse, ces dons peuvent prendre la forme d une contribution en nature consistant en la mise à disposition de locaux, a cette effet, l'association pourra accomplir, directement ou indirectement, notamment en entrant au capital social de sociétés civiles immobilières, toutes utiles et /ou nécessaires à la réalisation de son objet, en particulier l'acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport, la prise à bail ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France ou à l étranger, la mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification ou la transformation de constructions pour toutes destinations et par tous travaux de viabilité, l'administration et l'exploitation desdits immeubles par bail, location ou autrement, leur aliénation et généralement toutes opérations contribuant directement ou indirectement à son objet
Domaines
- gestion financière, gestion immobilière 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse Cedex (31073)Siège INSEE
24 RUE PERCHEPINTE, 31000 TOULOUSEContact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
gestion financière, gestion immobilière
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr