Mission
assurer le respect et la défense des animaux en veillant à l'application de toute loi, arrêté ou décret existant et à venir tendant à assurer leur protection et de participer en ce sens, à la sensibilisation de l'opinion publique ; elle s'emploie à informer, conseiller, assister toute personne, propriétaire ou non d'un animal, dans ses démarches administratives ou juridiques visant à l'application de ces lois, décrets, arrêtés ou dispositions ; elle peut agir dans ce sens en son nom propre ; par ailleurs, elle assure un rôle de coordination entre des particuliers et les autres associations de protection animale ; elle peut mettre en place des moyens visant à accueillir des animaux en détresse en organisant du gardiennage en famille d'accueil ; elle peut etre amenée à créer, entretenir, gérer et exploiter un refuge et agit en tant que service de fourrière au sens du code rural et de la pêche maritime ; elle peut, dans le cadre de son activité mener des enquêtes pour s'assurer du respect de l'animal et des lois qui le protègent, et à cette fin désigner des enquêteurs ; l'association reccueille et distribue des aides en nature ou en espèce afin d'assurer des soins, des interventions chirurgicales, d'aider aux formalités d'adoption, d'identification, vaccination et stérilisation des animaux ; l'attribution de ces aides est soumise à l'approbation des membres du bureau ; elle a un rôle de conseil auprès des particuliers ou adhérents ; enfin, l'association pourra en son nom déclarer auprès de la prefecture des manifestations visant à la protection des animaux, organiser des journées de collecte alimentaire et des journées d'adoption, elle peut effectuer des appels à la générosité du public via des capagnes nationales ;
Domaines
- protection des animaux 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Castelginest (31780)Siège INSEE
13 CHEMIN DU LOUP, 31780 CASTELGINESTContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
protection des animaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr