AGIR POUR LES ANIMAUX

Active Castelginest 2000-05-12
M

Mission

assurer le respect et la défense des animaux en veillant à l'application de toute loi, arrêté ou décret existant et à venir tendant à assurer leur protection et de participer en ce sens, à la sensibilisation de l'opinion publique ; elle s'emploie à informer, conseiller, assister toute personne, propriétaire ou non d'un animal, dans ses démarches administratives ou juridiques visant à l'application de ces lois, décrets, arrêtés ou dispositions ; elle peut agir dans ce sens en son nom propre ; par ailleurs, elle assure un rôle de coordination entre des particuliers et les autres associations de protection animale ; elle peut mettre en place des moyens visant à accueillir des animaux en détresse en organisant du gardiennage en famille d'accueil ; elle peut etre amenée à créer, entretenir, gérer et exploiter un refuge et agit en tant que service de fourrière au sens du code rural et de la pêche maritime ; elle peut, dans le cadre de son activité mener des enquêtes pour s'assurer du respect de l'animal et des lois qui le protègent, et à cette fin désigner des enquêteurs ; l'association reccueille et distribue des aides en nature ou en espèce afin d'assurer des soins, des interventions chirurgicales, d'aider aux formalités d'adoption, d'identification, vaccination et stérilisation des animaux ; l'attribution de ces aides est soumise à l'approbation des membres du bureau ; elle a un rôle de conseil auprès des particuliers ou adhérents ; enfin, l'association pourra en son nom déclarer auprès de la prefecture des manifestations visant à la protection des animaux, organiser des journées de collecte alimentaire et des journées d'adoption, elle peut effectuer des appels à la générosité du public via des capagnes nationales ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Castelginest (31780)

Associations de Castelginest

Siège INSEE

13 CHEMIN DU LOUP, 31780 CASTELGINEST

Contact

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Identifiants

RNA
W313007666
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
534750518
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
53475051800019
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
30456
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr