LES TERRES ANIMALES

Active Toulouse 2025-09-06
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Mission

protéger les animaux et préserver la biodiversité, notamment en mettant en place des actions visant à protéger les animaux domestiques et errants et à limiter leur prolifération non contrôlée ; mettre en œuvre des actions de prévention sanitaire et environnementale, incluant des campagnes de stérilisation, de vaccination, d'identification et de soins vétérinaires, afin de prévenir les risques sanitaires, épidémiologiques et zoonotiques ; réguler de manière éthique et durable les populations animales pour contribuer à l'équilibre des écosystèmes, à la protection de l'environnement et à l'amélioration du cadre de vie des populations humaines et animales ; lutter contre la maltraitance, les violences, la négligence et le trafic d'animaux ; aider les refuges, structures de protection animale et partenaires locaux œuvrant dans un cadre conforme aux objectifs environnementaux, sanitaires et de protection de la biodiversité définis par l'association ; réaliser des actions humanitaires et environnementales d'intérêt général, ainsi que collecter et affecter des dons financiers, matériels, alimentaires ou médicaux strictement destinés à la réalisation de l'objet associatif ; rapatrier éventuellement des animaux vers la france dans un objectif de protection durable, de prévention des risques sanitaires et de bien-être animal, conformément à la réglementation en vigueur ; l'association définit, pilote, maîtrise et contrôle l'ensemble de ses actions et de l'affectation des fonds qu'elle collecte, s'interdit toute activité lucrative et toute redistribution directe ou indirecte de bénéfices à ses membres ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Toulouse (31500)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

27 RUE ANDRE JACOUBET, 31100 TOULOUSE

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Identifiants

RNA
W313041115
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
993885144
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE

Journal Officiel

Modification 2026-03-07
  • Nouvel objet : protéger les animaux et préserver la biodiversité, notamment en mettant en place des actions visant à protéger les animaux domestiques et errants et à limiter leur prolifération non contrôlée ; mettre en œuvre des actions de prévention sanitaire et environnementale, incluant des campagnes de stérilisation, de vaccination, d'identification et de soins vétérinaires, afin de prévenir les risques sanitaires, épidémiologiques et zoonotiques ; réguler de manière éthique et durable les populations animales pour contribuer à l'équilibre des écosystèmes, à la protection de l'environnement et à l'amélioration du cadre de vie des populations humaines et animales ; lutter contre la maltraitance, les violences, la négligence et le trafic d'animaux ; aider les refuges, structures de protection animale et partenaires locaux œuvrant dans un cadre conforme aux objectifs environnementaux, sanitaires et de protection de la biodiversité définis par l'association ; réaliser des actions humanitaires et environnementales d'intérêt général, ainsi que collecter et affecter des dons financiers, matériels, alimentaires ou médicaux strictement destinés à la réalisation de l'objet associatif ; rapatrier éventuellement des animaux vers la france dans un objectif de protection durable, de prévention des risques sanitaires et de bien-être animal, conformément à la réglementation en vigueur ; l'association définit, pilote, maîtrise et contrôle l'ensemble de ses actions et de l'affectation des fonds qu'elle collecte, s'interdit toute activité lucrative et toute redistribution directe ou indirecte de bénéfices à ses membres ;
  • Site web : https://les-terres-animales.e-monsite.com/
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : ()

Groupement : ()

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion :

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr