Mission
assurer, sur délégation de l'OPCAREG Midi-Pyrénées, les missions nécessitant une relation directe aec l'entreprise, telles que définies à l'article 5 du Protocole d'Accord relatif aux modalités d'application de l'Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Midi-Pyrénées, signé le 23 décembre 1994 par les représentants des organisations syndicales de salariés et par l'Union Patronale de la Région Midi-Pyrénées
Domaines
- entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31400)Siège INSEE
11 BD DES RECOLLETS, 31000 TOULOUSEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Cessation INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr