FRANCE VICTIMES 31

Activité

Projet porté

informer les victimes d'infractions pénales de leurs droits, d'apporter un soutien psychologique ainsi qu'un accompagnement social, de faciliter les démarches à entreprendre, d'aider à obtenir réparation du préjudice subi, quelle que soit leur domiciliation ; cette prise en charge pluridisciplinaire pourra s'inscrire dans la durée pour les personnes nécessitant et souhaitant un suivi ; au-delà des victimes d'infractions pénales, il s'agit des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels ; favoriser le développement d'instance de médiation, sous le contrôle judiciaire afin de contribuer à une régulation sociale et à une meilleure indemnisation de la victime ; diffuser auprès du public et des professionnels, des informations à caractère juridique dans la région Occitanie ; instaurer une concertation en vue de promouvoir une politique d'accès au droit avec les les professionnels de la justice, les élus des collectivités territoriales et tous les organismes concernés

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• médiation, prévention - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/11/1992 - Création de l'association
• 05/09/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/09/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313006937

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 21621

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun