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SRAS SANTE AU TRAVAIL

Activité

Projet porté

organisation, fonctionnement et gestion d'un service de santé au travail interentreprises (SSTI), principalement destiné aux professions du BTP et aux activités s'y rattachant ; l'objet tel défini, ci-dessus, n'est pas limitatif ; il n'exclut pas, selon les circonstances et en conformité avec les compétences qui lui sont octroyées par l'autorité de tutelle, l'accueil d'autres professions ou activités et peut, dans les limites fixées par les dispositions du code du travail, la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail ; sans que cela puisse mettre en cause son existence, elle n'est tenue à la réalisation complète et permanente de son objet que dans la limite des moyens mis à sa disposition par ses membres ou les pouvoirs publics ; accomplir dans les limites fixées par la loi, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Toulouse (31000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313002170

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 10272

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun