SRAS SANTE AU TRAVAIL

Active Toulouse 1978-12-19
M

Mission

organisation, fonctionnement et gestion d'un service de santé au travail interentreprises (SSTI), principalement destiné aux professions du BTP et aux activités s'y rattachant ; l'objet tel défini, ci-dessus, n'est pas limitatif ; il n'exclut pas, selon les circonstances et en conformité avec les compétences qui lui sont octroyées par l'autorité de tutelle, l'accueil d'autres professions ou activités et peut, dans les limites fixées par les dispositions du code du travail, la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail ; sans que cela puisse mettre en cause son existence, elle n'est tenue à la réalisation complète et permanente de son objet que dans la limite des moyens mis à sa disposition par ses membres ou les pouvoirs publics ; accomplir dans les limites fixées par la loi, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

11 BOULEVARD DES RECOLLETS, 31400 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313002170
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
314939141
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
10272
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

médecine du travail

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr