Réunir les conditions matérielles et morales qui permettent de mettre à la disposition de personnes ou de familles en perte d'autonomie, pour des raisons économiques, sociales, de santé ou pour tout autre raison, un lieu de vie et une relation humaine adaptés à leur situation particulière, favoriser les actions en faveur de logement des populations démunies et d'y participer directement ou indirectement...
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : HABITAT ET HUMANISME TOULOUSE MIDI-PYRENEES
Nouveau titre : HABITAT ET HUMANISME SUD-GARONNE
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 31
Préfecture : Haute-Garonne
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202600060873
Numéro de l'annonce : 873
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313001793
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 24563
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03