ASSOCIATION DES ELEVEURS DE LA HAUTE-GARONNE ELVEA 31

Activité

Mission

mettre en œuvre les missions imparties aux organisations de producteurs dans l'intérêt de ses adhérents producteurs de bovins et notamment les missions suivantes : - concentrer l'offre et d'organiser la mise en marché de la production de ses adhérents, en négociant un accord-cadre pour tout ou partie de leur production auprès des acheteurs désignés ; a cet effet, elle agit comme mandataire pour la commercialisation des produits de ses adhérents en application d'un mandat écrit non cessible de chaque producteur portant sur tout ou partie de leur production, - désigner les acheteurs auprès desquels les producteurs s'engagent à apporter tout ou partie de leur production, - assurer le contact avec les acheteurs, de leur proposer puis de conclure avec eux des accords-cadres, - proposer aux acheteurs la réalisation de prestations de services consistant notamment à effectuer des contrôles et suivis auprès des producteurs visant à leur garantir que les produits satisfont aux exigences contractuelles notamment en termes de qualité, sans partage entre les adhérents des bénéfices ainsi réalisés, - organiser la mise en place d'un dispositif destiné à assurer à ses adhérents, le retour d'information sur le suivi des animaux commercialisés par l'association ainsi que sur le contenu des accords-cadres négociés par celle-ci, - réaliser la facturation des produits commercialisés pour le compte de ses adhérents sur la base d'un mandat écrit distinct, à moins que cette facturation n'ait été déléguée à un tiers ou à l'acheteur sur décision d'assemblée générale,

Commune

Saint-Gaudens (31800)

Domaine

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W312001402

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 3146

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 312S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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