ASSOCIATION POUR L'ÉQUITÉ DES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN

Activité

Mission

représenter les usagers de la communauté de commune du bassin Auterivain sur l'équité des services publics en matière de collectes des ordures ménagères et notamment : l'équité des services publics pour tous, personnes en situation de handicap, personnes d'âge avancée, personne de petite taille adulte; habitation éloignée des bacs à recycler et dépose d'ordure ménagère non recyclable; respect de l'écosystème à la suite de la mise en place des containeurs, bacs à recycler et dépose d'ordure ménagère non recyclable; coût de la mise en place d'un tel système;

Commune

Auribail (31190)

Domaine

  • usagers de services publics

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W311008902

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 311S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.