ASSOCIATION POUR L'ÉQUITÉ DES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN

Active Auribail 2024-02-29
M

Mission

représenter les usagers de la communauté de commune du bassin Auterivain sur l'équité des services publics en matière de collectes des ordures ménagères et notamment : l'équité des services publics pour tous, personnes en situation de handicap, personnes d'âge avancée, personne de petite taille adulte; habitation éloignée des bacs à recycler et dépose d'ordure ménagère non recyclable; respect de l'écosystème à la suite de la mise en place des containeurs, bacs à recycler et dépose d'ordure ménagère non recyclable; coût de la mise en place d'un tel système;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Auribail (31190)

Associations de Auribail

Contact

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Identifiants

RNA
W311008902
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 311S

Activité

usagers de services publics

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr