Mission
protéger les intérêts des riverains de contraintes, nuisances, préjudices moraux et matériels, des menaces sur l'environnement générés par la construction, l'exploitation, le trafic, le fonctionnement et la maintenance de la LGV-contournement ferroviaire Nîmes Montpellier et de ses infrastructures ouvrages travaux et aménagements associés: ouvrages d'art, carrières, affouillements, bassins, digues, notamment ceux d'Aubord; participer à toute action de sécurisation et protection de l'environnement des biens et des personnes; contribuer aux processus décisionnels auprès des pétitionnaires, avant, pendant et après les travaux en veillant au respect des devoirs de la charte de l'environnement et au droit à continuer à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé; promouvoir toute démarche et actions pour obtenir satisfaction amiable, à défaut, ester en justice; assurer la liaison et la collaboration avec toute structure
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Nîmes Métropole
Commune & Contact
Commune
Générac (30510)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 302P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr