Mission
obtenir pour chacun le droit au calme, de jour comme de nuit, dans tout domicile et ses dépendances ou tout autre lieu où chaque citoyen est en droit de vivre en paix; s'efforcer d'obtenir, de jour comme de nuit, l'application stricte des textes réglementant le bruit, afin qu'il soit mis fin, dans les meilleurs délais, et sans frais pour les victimes, au comportement désinvolte de commerçants, industriels ou citoyens indisciplinés ou négligents; rechercher avec les pouvoirs publics tous moyens d'éliminer les bruits de voisinage; représenter ses membres auprès des autorités locales, départementales et nationales par son président ou les membres du conseil d'administratioon ayant été mandatés pour ce faire
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Grand Avignon
Commune & Contact
Commune
Les Angles (30133)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 302P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr