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UNION DES COMITES DE QUARTIERS DE NIMES METROPOLE

Activité

Projet porté

union, organe de réflexion, de propositions et d'actions, a pour objet l'information, représentation, coordination d'actions de ses membres ; elle agit, après concertation, en accord aces le ou les comités de quartier intéressés ; l'union peut aussi se saisir directement d'un problème lié à son objet social ; dans le cadre de cet objet, l'union se fixe pour objet la défense et la protection, aux fins de sauvegarde, de l'urbanisme, de l'environnement, de la circulation, de la sécurité, des festivités et du cadre de vie sur le territoire de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole ; elle est amenée, entre autres actions, à : sensibiliser le public, habitants, visiteurs, pouvoirs publics, autres associations à la qualité et à la préservation du patrimoine historique, urbain, rural et environnemental de Nîmes et de es environs, compris dans le territoire de la communauté d'agglomération ; participer à toute réunion ou commission d'études qui seraient constituée et réunie à l'initiative des pouvoirs publics, municipalité ou autres associations et dont les travaux s'inscriraient dans l'objet défini ci-dessus; proposer des solutions destinées à sauvegarder et/ou améliorer la qualité de l'environnement et le cadre de vie de la population et, aux fins de ce qui précède, effectuer toute étude, recours à toute expertise, intervenir par tout moyen légal et exercer tout recours à l'encontre des projets ou réalisations portant atteinte à la sauvegarde de l'environnement naturel, des paysages et du patrimoine, notamment en cas de méconnaissance des dispositions légales et réglementaires d'urbanisme et/ou de protection de l'environnement de Nîmes et des collectivités associées; veiller par tous moyens utiles et, le cas échéant, par recours ou requête, gracieux ou juridictionnels, portés devant les juridictions administratives ou judiciaires, à ce que les politiques et décisions d'urbanisme de toutes natures (révision, révision simplifiée et modification du PLU/POS, permis de construire, permis d'aménager, décision de non opposition à déclaration préalable, autorisation de travaux, déclaration de travaux, déclaration d'intérêt général, déclaration d'utilité publique ;;) relatives à l'environnement (déclaration d'utilité publique, décision de non opposition et autorisation au titre des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) ou de la Loi sur l'eau ;;;) de développement des infrastructures publiques ou d'intérêt général, de développement des structures commerciales, des infrastructures routières et des constructions ou installations de toutes natures sur la territoire de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole n'aient pas d'impact préjudiciable sur la qualité du patrimoine historique, urbain, rural, environnemental du territoire de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole et le cadre de vie des habitants de Nîmes et des communes membres de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole ; elle s'interdit toute immixtion dans les affaires de ses membres qui restent autonomes ; inversement, les membres s'engagent à ne pas perturber l'action collective de l'union ; de même l'union s'interdit toute propagande ou controverse d'ordre politique, racial, religieux ou philosophique ; par ailleurs, l'union peut intervenir pour aider ses membres dans le cadre des actions qu'ils mettent en oeuvre en accord avec leurs statuts dès lors que ceux-ci ne s'opposent pas aux présents statuts

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Nîmes (30900)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W302002398

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0302001972

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 302P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun